COLLEGE LOUIS ARMAND Avenue du Général de Gaulle 18230 - ST DOULCHARD

( 02.48.24.23.53

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Préambule :

 

            Le règlement intérieur du collège Louis-Armand a pour but d’organiser la vie de la communauté scolaire sur le plan pédagogique et éducatif.

            La vie en société impose à tous le respect de règles dont le but doit être l’épanouissement de chacun. L’exercice des droits et des devoirs de chacun des membres constitue ainsi un apprentissage de la citoyenneté.

            Tous les membres de la communauté scolaire, s’engagent au respect des principes fondamentaux de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse. "Conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire".

 

 

I - ORGANISATION DU COLLÈGE :

 

            a) Horaires des cours :

 

 

MATIN

 

APRÈS-MIDI

 

 

                          8 h 20 -   9 h 15

                          9 h 15 - 10 h 10

                        10 h 25 - 11 h 20

                        11 h 20 - 12 h 15

 

 

                        13 h 05 - 14 h 00

                        14 h 00 - 14 h 55

                        15 h 05 - 16 h 00

                        16 h 00 - 16 h 55

 

            Les grilles du collège sont ouvertes 15 minutes avant le début des cours.

            Le mercredi, les cours s’arrêtent à 11 h 20.

 

            b) Mouvements :

 

            A 8h20, 10h25, 13h05, 13h30, 14h et 15h05, une sonnerie marque le regroupement des élèves dans la cour aux emplacements prévus et matérialisés au sol. Le professeur les prend en charge et les accompagne dans la salle prévue. Les déplacements s’effectuent sans courir, en ordre et calmement.

            Aux récréations, tous les élèves doivent descendre obligatoirement dans la cour et ne pas stationner dans les couloirs.

            Les élèves empruntant les transports scolaires entrent directement au collège par le portail prévu à cet usage (fond de la cour). Ils se regroupent, au même endroit, à 16 h 55 (par ligne desservie). Dans l’enceinte du collège, les élèves doivent circuler à pied, les deux roues sont tenus à la main et garés dans le local prévu à cet effet. Le garage à vélo étant fermé à clé, l’établissement ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles dégradations.

 

 

            c) Régime des sorties :

 

            Toute sortie est interdite entre deux cours de la même demi-journée. Les élèves doivent alors se rendre en permanence. Le contrôle des sorties est effectué au vu du carnet de liaison.

 

Externes : Arrivée au collège pour le premier cours de la demi-journée et départ après le dernier cours assuré.

 

Demi-pensionnaires, non soumis aux transports scolaires : Arrivée pour le premier cours mais départ après le dernier cours de la journée (après le repas si l’après-midi est libre).

 

Demi-pensionnaires soumis aux transports scolaires : Entrée obligatoire dans l’établissement dès la descente du car et présence obligatoire jusqu’au départ du car le soir.

Les sorties anticipées sont possibles dans deux cas :

-         sortie anticipée à l’année sur autorisation écrite des parents déposée à la vie scolaire avec prise en charge obligatoire par les adultes autorisés (cf : décharges  de responsabilité dans le carnet de liaison)

-         sortie anticipée ponctuelle, soit sur autorisation écrite des parents, soit par  prise en charge par un adulte mandaté qui devra signer le registre à la vie scolaire. 

Dans ces deux cas, les élèves ne peuvent être autorisés à sortir du collège, seuls, pour reprendre le bus à 17h.

 

            Les autorisations d’absence et de sortie à caractère exceptionnel pendant les cours ne sont accordées que par le chef d’établissement. L’élève ne peut quitter l’établissement qu’accompagné de son responsable légal (B.O. n° 39 du 31 octobre 1996), après signature d’une décharge au moment de la prise en charge.

 

            Tout élève quittant le collège en dehors des conditions définies par le règlement s’expose à des sanctions graves et engage la responsabilité civile des parents.

 

            d) Absences :

 

                        1 - Contrôle :

            L’appel est fait rigoureusement  au début de chaque cours par le professeur  et le nom des absents est saisi informatiquement sur le logiciel de gestion des absences. L’élève en retard ne doit pas être porté absent (la rectification doit être faite par l’enseignant).

                        2 - Absences prévisibles :

            Les parents sont priés de prévenir par écrit le collège.

                        3 - Absences imprévues :

            La famille doit informer l’établissement par téléphone le matin même, sinon le collège  appellera  les parents  ou enverra un avis d’absence le jour même.

                        4 - Retards :

            Tout élève en retard doit passer au bureau de la Vie Scolaire ; il sera alors autorisé  à  se rendre en cours ou en permanence.

 

Toute absence d’un élève doit être justifiée à l’aide du coupon « absence » du carnet de liaison dès le retour de l’élève au collège.

 

            Au-delà de quatre demi-journées d’absence par mois non justifiées, un signalement  d’absentéisme sera fait auprès de M. l’Inspecteur d’Académie qui sera amené à engager des procédures pouvant aboutir à une amende de 750€ et/ou la suspension du versement des allocations familiales.

                        5 - Absences des professeurs :

            En cas d’absence des professeurs, les élèves sont accueillis en permanence ou au C.D.I.

 

e) Organisation des soins et urgences :

 

            Infirmerie : En aucun cas, un élève souffrant ne doit regagner son domicile de sa propre initiative pendant les heures inscrites à son emploi du temps. Tout passage à l’infirmerie doit être signalé à la vie scolaire. Aucun médicament ne peut être donné à un élève et en cas de problème grave, il sera fait appel aux parents de l’enfant et au 15 qui donnera des consignes à suivre. Aucun médicament ne doit être détenu par les élèves sauf sur prescription médicale remise à l’infirmière ou à la vie scolaire qui se chargera de contrôler le suivi du traitement.

 

II - L’ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES

 

            a) Organisation de l’enseignement : L’établissement est chargé :

 

- d’assurer tous les enseignements scolaires dans le cadre des horaires officiels,

- de mettre à disposition des élèves  des locaux et du matériel,

- d’assurer la sécurité de tous en faisant respecter les règles de vie commune,

- de guider l’élève dans son travail et ses choix d’orientation par une information continue,

- de procéder au contrôle des connaissances et à une évaluation de 0 à 20 de celles-ci. Les résultats et bilans trimestriels seront communiqués aux familles,

- d’informer régulièrement élèves et familles soit par affichage soit par l’intermédiaire du carnet de liaison.

 

            b) Assurance : Il est recommandé à tous les élèves de l’établissement d’être assurés par une assurance responsabilité civile. En cas de sorties, voyages ou activités extrascolaires une assurance individuelle accident est indispensable. Le choix de la compagnie est laissé à la famille.

            Accident : Tout accident, même bénin, ayant lieu au collège ou dans le cadre d’activité scolaire hors du collège doit être signalé immédiatement à la vie scolaire, à un membre de l’administration ou à un professeur. Les mesures qui s’imposent seront prises.

 

            c) Consignes de sécurité : Tout élève est tenu de prendre connaissance des consignes de sécurité en cas d’incendie, affichées dans chaque salle et de repérer et respecter les couloirs ou escaliers à emprunter pour l’évacuation des locaux.

            Des exercices d’évacuation sont faits régulièrement. Il est demandé à chacun de s’y conformer et de respecter le matériel de secours.

 

            d) Punitions et sanctions :

 

Désormais, une procédure disciplinaire est automatiquement engagée dans trois cas :

- lorsque l’élève est auteur de violences verbales à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement.

- lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

- lorsque l’élève est auteur de violences physiques à l’égard d’un membre du personnel.

 

 

 

 

 

PUNITIONS SCOLAIRES

SANCTIONS DISCIPLINAIRES

 

- Excuse orale ou écrite

- Inscription sur le carnet de liaison

- Réprimande verbale

- Retenues

- Travail scolaire supplémentaire

 

 

 

- Avertissement oral ou écrit

-Blâme, réprimande verbale, par le chef    d’établissement, en présence des représentants légaux de l’élève

-  Mesure de responsabilisation*

-Exclusion temporaire de la classe (exclusion-inclusion)

- Exclusion temporaire de l’établissement limitée à 8 jours

-Exclusion définitive de l’établissement

 

 

*Les mesures de responsabilisation poursuivent un double objectif :

- faire participer les élèves à des activités dans une perspective éducative

- les élèves peuvent se voir confier l’exécution d’une tâche au sein de l’établissement ou en dehors (collectivités, administrations, associations,…)

 

e) Dégradations et mesures de réparation : les familles sont tenues pour responsables des dégradations commises par leurs enfants et devront payer les frais de remise en état.

 

            f) Demi-pension : L’inscription à la demi-pension est annuelle. Tout changement ne peut intervenir que sur demande écrite, adressée au chef d’établissement.

            Les frais de demi-pension sont payables par trimestre et au début de chaque trimestre. Un remboursement, appelé remise d’ordre, peut être fait sur demande expresse des familles, dans les 30 jours suivant la fin de l’évènement pour raison médicale ou autre, si la durée de l’absence est égale ou supérieure à 5 jours consécutifs de fonctionnement du service de restauration.(accompagnée des pièces justificatives nécessaires).

            Les élèves externes peuvent prendre leur repas au collège (2 jours maximum par semaine) en raison d’activités diverses. Le paiement s’effectue alors au ticket.

            En cas de non paiement dans les délais réglementaires, les frais de recouvrement des sommes dues sont à la charge des familles.

            Discipline à la demi-pension :

            Pour prendre leurs repas, les élèves se présentent à l’heure indiquée sur le planning.

            Il importe de respecter les règles de propreté et de bonne tenue à table et d’éviter le gaspillage. Les rationnaires rapportent eux-mêmes leur plateau au service de plonge. Ils ne quittent pas la salle en emportant de la nourriture.

            Les élèves qui n’observent pas ces règles ou dont le comportement est incompatible avec le bon fonctionnement de la restauration (non-respect des personnes, de la nourriture et des biens) peuvent être sanctionnés.

 

            g) C.D.I. : Le Centre de Documentation et d’Information est un lieu de ressources documentaires pour la recherche, le travail personnel ou de groupe, la lecture et la détente. Il est ouvert aux élèves, aux enseignants et à toutes personnes de l’établissement de 8 h 20 à 17 h.

            Le C.D.I. est un lieu, parmi d’autres au collège, d’apprentissage de l’autonomie et de la vie collective. Les livres, manuels scolaires, encyclopédies, documents Onisep... sont en libre accès. L’utilisation des ordinateurs (accès à Internet)  nécessite une autorisation préalable de la part d’un adulte.

            Le silence absolu n’est pas imposé (préparation d’exposés...) mais il est de règle de ne pas gêner les autres.

            Tout utilisateur est bien sûr responsable du matériel consulté ou emprunté.

 

            h) E.P.S. : Les cours se déroulent en divers lieux où les élèves sont conduits et raccompagnés par le professeur.

            Une tenue appropriée est exigée.

            En cas d’inaptitude à l’EPS (moins de 3 mois), justifiée par un certificat médical, l’élève le présente à son professeur qui le signe et décide si l’élève va en permanence ou reste avec le groupe classe. L’élève remet ensuite ce certificat à la vie scolaire.

            En cas d’inaptitude de longue durée (plus de 3 mois), justifiée par un certificat médical, l’absence de l’élève en cours d’EPS. ne peut être accordée que par le Chef d’établissement. L’élève pourra être autorisé à rester chez lui sur décision de cette même autorité. Cette autorisation pourra également être accordée aux enfants se déplaçant avec des cannes anglaises.

            La famille ne peut dispenser d’EPS. Si l’enseignant reçoit une demande de la famille, l’élève doit venir avec sa tenue. L’enseignant décide alors des modalités de la participation.

 

i) Associations du collège : Le F.S.E. et l’Association Sportive du collège sont des associations Loi 1901. L’adhésion y est facultative et soumise à une cotisation. Elle permet à l’élève de participer aux différentes activités proposées par celles-ci, en fonction de ses choix. Il s’engage à y respecter les règles en vigueur.

 

 

III - DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES

 

            a) - J’ai le droit :

 

- au respect de ma personne physique et morale,

- au respect de mes biens et de mon travail,

- à la liberté d’expression et de conscience

- à la liberté de réunion selon les textes en vigueur,

- à l’expression collective par l’intermédiaire des délégués.

 

            b) - J’ai le devoir de :

 

- être ponctuel et assidu,

- être poli et me comporter correctement,

- respecter les autres (élèves et adultes) et leurs biens,

- avoir mon matériel et faire le travail demandé,

- respecter le matériel du collège et veiller à mes propres affaires.

 

            c) - Je n’ai pas le droit de :

 

- apporter des objets de valeur (bijoux, argent, stylos)

- utiliser des objets de communication (baladeurs, portables) perturbant la vie du collège
à l'intérieur des bâtiments couverts de l'établissement. 

- introduire des objets dangereux (couteaux, cutters, pistolets à bille, lasers, briquets

  allumettes, pétards, produits toxiques, bombes)

- introduire des produits illicites, de l’alcool ou des boissons énergisantes

- fumer dans l’établissement

- cracher

- me livrer à des actes de violence (paroles, gestes...)

- me livrer à des jeux dangereux

- manger du chewing-gum pendant les cours

 

 

            L’inscription dans l’établissement implique le respect de toutes les clauses du présent règlement intérieur.


Rédigé par Collège Louis armand le Jeudi 15 Mars 2012 à 09:58 | Commentaires (0)